Préambule
CAP PIZZA FORMATION dont le siège social est établi à KERBACH, enregistré sous le numéro d’activité 44570386257 est
désigné ci-après « Organisme de formation ». Les personnes suivant le stage sont dénommées « stagiaires ».
l’Organisme de formation développe, propose et dispense des formations en présentiel.
I – DISPOSITION GENERALES
Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires
et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute durée de l’action de formation.
Article 1 : Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’organisme de formation CAP PIZZA FORMATION dans le but de permettre un bon fonctionnement des formations
proposées.
Article 2 : Lieu de la formation
La formation aura lieu dans les locaux de l’organisme de formation. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans tout espace accessoire
à l’organisme.
Il – RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Article 3 : Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation, de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation, soit par le formateur s’agissant
notamment de l’usage du matériel mis à disposition. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et
particulières en matière de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de
formation.
Article 4 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R.4227-37 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être
connus de tous les stagiaires.
Article 5 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire
des boissons alcoolisées.
Article 6: Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de formation. Cette interdiction concerne également la cigarette
électronique.
Article 7 : Lieux de restauration
Suite à leur fabrication, les pizzas pédagogiques de midi seront dégustées par les stagiaires afin de les améliorer jusqu’à
l’obtention de la qualité recherchée.
Les repas se déroulent dans une petite salle ou dans la cour aménagée du centre de formation.
Article 8: Accident
Tout accident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité